Transfert de leasing : comment ça marche ?

GUIDE LEASING

Un automobiliste ayant un contrat de leasing avec un véhicule peut à tout moment décider de céder son contrat à une personne tierce, c’est ce que l’on appelle le transfert de leasing.

contrat leasing

Définition et principe du transfert / reprise de leasing

Le transfert de leasing est une pratique consistant à effectuer un changement de locataire sur un contrat de LOA ou de LLD. Il n’est pas possible de résilier un contrat de leasing, l’automobiliste (professionnel ou particulier) est tenu de rembourser tous les loyers dus jusque la fin du contrat, sauf si ce même contrat prévoit la possibilité de changer de véhicule. Dans le cas contraire, différentes solutions peuvent être envisagées comme le rachat du véhicule à partir du 13e mois pour une LOA ou la restitution du véhicule, nécessitant de régler tous les loyers.

La solution la plus intéressante sur le plan financier est donc de recourir au transfert de leasing, il s’agit de trouver un autre automobiliste prêt à reprendre le contrat et le véhicule en cours de LOA ou de LLD. Le repreneur doit donc déposer un dossier de reprise de leasing auprès du bailleur ou du loueur ayant accordé le leasing (voir le contrat). Cette demande va être étudiée avec les mêmes exigences que pour un nouveau contrat, le repreneur devra alors fournir les justificatifs nécessaires pour mener l’étude, ceci permettra de valider ou non la demande de reprise compte tenu de la solvabilité du repreneur.

Après accord du transfert de leasing, le bailleur procède au changement du nom du locataire sur le contrat, à une réédition de la carte grise avec le nouveau nom du locataire puis à une restitution du véhicule. Certains bailleurs / loueurs peuvent proposer la récupération du véhicule, vérification, remise en état puis livraison chez le nouveau locataire. Cette pratique reste cependant peut courante et à la charge des sociétés spécialisées dans les transferts de leasing.

Transférer un leasing : le cédant

Plusieurs événements peuvent contraindre un automobiliste à changer de véhicule en cours de leasing :

Arrivée d'un enfant

Besoin de plus d'espace dans le véhicule, modèle à 5 portes, fixation ISOFIX....

Départ à l'étranger

Déménagement, expatriation, mission à l'étranger...

Véhicule de fonction

Le véhicule personnel n'a quasiment plus d'utilité

Baisse des revenus

Perte d'un emploi, changement de situation entraînant un alourdissement des charges

Projet immobilier

Nécessité de faire place nette dans les charges du foyer pour préparer un achat de maison, d'appartement.

Séparation, divorce

Nécessité de séparer les biens et les contrats souscrits ensemble

Perte du permis de conduire

Impossibilité absolue d'utiliser le véhicule

Nouveau modèle

Sortie d'un nouveau modèle de voiture

Véhicule insatisfaisant

Perte d'un emploi, changement de situation entraînant un alourdissement des charges

Décès du locataire

Besoin pour les héritiers de mettre un terme au contrat de LOA ou de LLD

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Transférer un leasing : le repreneur

Pour le repreneur d’un leasing automobile, plusieurs raisons suffisent à rendre l’opération intéressante :

Pas d'apport

Aucun apport n'est nécessaire lors d'une reprise de leasing.

Frais réduits

Seuls les frais de transfert sont à la charge du repreneur, mais ils peuvent être pris en charge par le cédant.

Véhicule disponible

Pas d'attente à la commande, le véhicule est disponible de suite

Rachat du véhicule

Pour une LOA, à partir du 13e mois, il est possible de racheter le véhicule

Durée courte

Possibilité de récupérer un contrat avec une durée courte : 24 mois, 12 mois, 6 mois...

Véhicule haut de gamme

Le repreneur peut profiter d'un apport versé par le cédant pour rouler dans un véhicule haut de gamme, plus abordable

Contrat négocié

Les démarches sont simplifiées, le contrat a déjà été négocié par le cédant.

Voir le véhicule

Lors d'une reprise de leasing, vous avez la possibilité de voire le véhicule avant de déposer le dossier.

Négocier 1 ou 2 loyers

Vous avez la possibilité de négocier des conditions avec le cédant, pour faciliter la reprise du contrat de LOA ou LLD.

Kilométrage

Sur certains véhicules, vous profitez d'un kilométrage important, non effectué par le cédant.

Nos véhicules en leasing à reprendre

Pour valider la reprise, le repreneur devra établir une demande auprès du bailleur (généralement l’organisme de financement) ou du loueur pour une LLD, et apporter la liste des justificatifs.

Déroulement d’une reprise d’un contrat de LOA ou LLD

La première étape pour le cédant du contrat de leasing est de trouver un repreneur, il peut utiliser une plateforme de transfert de leasing ou alors faire marcher le « bouche à oreille ». Lorsqu’un repreneur se présente et qu’il est intéressé par la reprise du contrat de LOA ou de LLD, ce dernier doit déposer une demande de reprise de leasing auprès de l’établissement financier ayant accordé la LOA ou auprès du loueur ayant accordé la LLD. Il ne s’agit pas de la concession automobile ou du mandataire, c’est l’établissement ayant accordé le leasing et son identité est présente dans le contrat. Vous pouvez retrouver sur notre page la liste des principaux bailleurs et loueurs en LOA et LLD.

Le dépôt du dossier se fait auprès du service client de l’établissement en question, le repreneur doit préciser le numéro de contrat du leasing, le nom actuel du locataire et fournir la liste des justificatifs demandés pour effectuer une étude de solvabilité. Suivant les établissements, l’étude peut prendre plusieurs jours à plusieurs semaines. Le dossier de reprise de leasing est étudié de la même façon que pour un nouveau contrat. Après vérification et validation, le repreneur est autorisé à reprendre le contrat de LOA ou de LLD, un contrat lui est envoyé à retourner complété et signé. Il peut ensuite récupérer le contrat auprès du cédant au moment de la réception de la carte grise éditée à son nom.

Le bailleur ou loueur peut-il refuser le transfert de leasing ?

Rien n’oblige l’établissement financier désigné comme bailleur à accepter le transfert de leasing, le changement de locataire est un droit mais sous réserve de l’acceptation du propriétaire. Cela signifie tout simplement que le repreneur peut se voir refuser sa demande de reprise sans motif réel. Certains établissements accordent volontiers les demandes de transfert de leasing afin de satisfaire aux besoins des automobilistes cédants, quel que soit le motif. Pour d’autres (exemple : Mercedes Benz Financial Services), il faut impérativement justifier la demande par un motif valable comme notamment une baisse des revenus entraînant des difficultés dans le remboursement des loyers.

État du véhicule, contact du cédant : comment ça se passe ?

Le principe risque lors d’une reprise d’un leasing en cours est de se retrouver avec un véhicule endommagé. Il faut savoir que lors de la restitution d’un véhicule en fin de contrat, le bailleur procède à un état des lieux. Si le véhicule est endommagé, des frais de remise en état seront facturés au locataire. Ainsi, si le repreneur reprend un véhicule endommagé par le cédant, les frais de remise en état lui seront facturés et non au cédant. Il faut donc être vigilant sur l’état d’un véhicule et si besoin, demander une vérification en concession afin d’estimer les possibles frais pouvant être facturés. Cela permettra d’être informé du montant à débourser en fin de contrat et de négocier cette somme avec le cédant du contrat de leasing.

Pour la prise de contact, il est important de demander toutes les informations nécessaires relatives au contrat, à commencer par la nature du contrat (LOA ou LLD), le montant de l’apport ayant été versé, le kilométrage du contrat, le kilométrage et la durée restante, les entretiens restant à charge de l’automobiliste ou encore le montant de l’option d’achat en fin de contrat pour la LOA.   

Peut-on racheter immédiatement le véhicule proposé en transfert de leasing ?

Dans le cadre d’un contrat de LOA, une option d’achat est proposée à partir du 13e mois et chaque mois suivant jusque la fin du contrat de leasing. Autrement dit, un véhicule proposé en transfert de leasing peut être racheté à partir du 13e mois par le repreneur. Simplement, aucune somme ne doit être versée au cédant, le montant exact de la valeur résiduelle pour le mois en cours est précisé dans le contrat de LOA et doit être versée au bailleur pour activer l’option d’achat. Il est donc conseillé d’exiger une copie du contrat de LOA et de contacter l’établissement financier pour procéder à la levée de l’option d’achat, lequel demandera le versement du montant pour le mois en cours.

Infographie : le transfert de leasing automobile

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Infographie expliquant le principe du transfert de leasing automobile