Liste des justificatifs pour un leasing / transfert de leasing

Voici la liste complète des justificatifs à fournir pour déposer une demande de leasing automobile (ou de transfert de leasing) en location avec option d’achat (LOA) ou en location longue durée (LLD).

Justificatifs pour les particuliers

  • Copie de la pièce d’identité recto-verso
  • Relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Quittance d’électricité ou téléphone de moins de 3 mois
  • 3 derniers bulletins de salaires
  • Dernier avis d’imposition

Justificatifs pour les entreprises et professionnels

  • Copie de la pièce d’identité recto-verso du Gérant ou du P.D.G
  • Extrait K-BIS
  • Relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Bilan ( Feuillets 1 à 8 + 11 ) ou 2031 / 2035
  • Coordonnées de l’expert-comptable

A quoi servent les justificatifs lors de la demande de leasing ?

Les documents sont destinés à vérifier la solvabilité de l’automobiliste ou de l’entreprise quant à la demande de leasing automobile, il faut savoir que les bailleurs sont tenus de vérifier l’identité du demandeur mais aussi ses capacités de remboursement du loyer pendant toute la durée du contrat, une vérification permettant de prononcer ensuite un accord ou un refus de leasing. Il est bon de savoir que l’ensemble de ces documents ne constitue pas une liste fixe, chaque bailleur est en mesure de réclamer des documents supplémentaires si l’étude nécessite des informations complémentaires.

A partir de l’étude des documents fournis au vendeur de la concession auto ou directement au bailleur, le service étude pourra prononcer un avis positif ou négatif quant à la demande de leasing automobile. En cas de refus, le motif sera précisé à l’automobiliste, notamment si par exemple la capacité de remboursement est insuffisante, cela permet de réajuster les options ou le prix du véhicule.

Rétractation et conditions du leasing

Dans le cadre d’une LOA, il faut savoir que le contrat de crédit-bail repose sur un crédit à la consommation et donc les conditions de souscription sont les mêmes que pour un prêt auto classique. C’est-à-dire que l’automobiliste dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de leasing. Passé ce délai, le contrat est effectif, c’est-à-dire que l’automobiliste devra s’engager à rembourser tous les loyers dus pendant la durée totale du contrat de LOA, qui peut s’étendre sur une durée comprise entre 2 ans et 6 ans.

En cas de changement de situation (séparation, évolution professionnelle, déménagement, naissance…) impliquant une modification du contrat, il est fortement conseillé de procéder à un transfert de leasing, c’est une opération consistant à trouver un repreneur pour le contrat et le véhicule afin de se désengager de celui-ci.

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