Comment résilier un contrat de leasing (LOA, LLD) ?
Résiliation de LOA ou LLD : principe
Un contrat de leasing automobile est en fait un financement associé à un contrat de location qui permet à un automobiliste de profiter d’un véhicule neuf et de rembourser chaque mois un loyer correspondant à la valeur calculée du véhicule mais aussi aux modalités du leasing : kilométrage annuel, entretiens inclus, garantie, assurance… Il arrive parfois que des évènements se produisent comme la perte d’un emploi, la volonté d’acheter un bien immobilier, une naissance, une perte du permis de conduire ou encore l’arrivée d’un véhicule de fonction.
Des raisons diverses et variées qui peuvent déclencher chez l’automobiliste une volonté de résilier son contrat de leasing automobile. Simplement, ces contrats ne prévoient pas tous la possibilité de résilier à la demande de l’automobiliste le contrat de LOA. Différents cas de figure sont possibles :
- Résiliation du contrat de LOA par le bailleur suite au non règlement de loyers: le bailleur résilie le contrat, l’automobiliste doit rendre le véhicule, payer les loyers dus et non réglés ainsi qu’une indemnité supplémentaire basée sur la valeur du véhicule.
- Résiliation du contrat de LOA suite à l’achat du véhicule par l’automobiliste : l’automobiliste peut décider de racheter le véhicule à partir du 13e mois, un tableau est annexé au contrat et propose la valeur de rachat du véhicule à chaque loyer, cela permet de connaître la somme à débourser pour devenir propriétaire du véhicule et clôturer le contrat avant son terme.
- Résiliation du contrat de LOA suite à la destruction du véhicule : un accident, un vol ou encore un incendie entrainent la résiliation anticipée du contrat. Une indemnité doit être versée au bailleur, suivant les clauses du contrat prévues à cet effet. L’automobiliste locataire du véhicule devra se tourner vers son assurance afin d’être indemnisé.
Opter pour le transfert de leasing plutôt que la résiliation
Les conditions de résiliation d’un contrat de leasing étant plutôt restreintes et ayant des conséquences financières lourdes, notamment en matière d’indemnités à payer, il est possible d’avoir recours au transfert de leasing automobile afin de se désengager d’un contrat de LOA ou de LLD. Le principe est tout simplement de trouver un repreneur pour le contrat de LOA ou de LLD, il peut s’agir d’un particulier souhaitant reprendre le contrat de leasing, c’est-à-dire de régler les loyers, de respecter les obligations et de récupérer le véhicule.
C’est entre autre un transfert de location, il faut déposer une demande de transfert auprès du bailleur, ce dernier procède à une étude de solvabilité pour le repreneur, et après acceptation, un transfert du contrat effectué ainsi que la transmission du véhicule. Le transfert de leasing automobile peut entrainer des frais liés à l’étude du dossier mais aussi à la réédition de la carte grise qui nécessite de modifier le nom de l’utilisateur du véhicule par celui du repreneur. Après transfert, l’ancien automobiliste n’a plus aucune obligation vis-à-vis du bailleur.
Pour trouver un repreneur, il suffit de déposer une annonce sur ce site en apportant des précisions sur le véhicule et le contrat de leasing : loyer, durée restante, kilométrage annuel, état du véhicule, etc...
Un repreneur me contacte afin de reprendre le contrat de leasing et le véhicule. Je fournis les coordonnées du bailleur afin qu'il puisse déposer sa demande de reprise de leasing automobile.
Après acceptation du transfert de leasing par le bailleur, je prends RDV avec le repreneur afin de procéder à l'échange du véhicule suivant la demande du bailleur.
