Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?
Assurance et carte grise : comment ça marche ?
Il est obligatoire d’être assuré au minimum pour la responsabilité civile afin de circuler sur la voie publique avec un véhicule, l’automobiliste est donc dans l’obligation de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance avec une couverture adaptée, ce que l’on appelle l’assurance auto. Différentes formules peuvent être souscrites et on retrouvera généralement l’assurance au tiers qui permet de se couvrir au minimum des sinistres responsables ou non. Il est nécessaire pour pouvoir obtenir un contrat d’assurance auto de fournir certaines informations obligatoires comme le relevé d’information si l’automobiliste a déjà été assuré, mais aussi une carte d’identité, le permis de conduire en cours de validité, un RIB et forcément, la carte grise de la voiture concernée.
La carte grise se présente comme le carte d’identité d’un véhicule, on peut y retrouver certaines informations essentielles comme le numéro d’immatriculation, la date de mise en circulation ou encore le nom du propriétaire actuel. Ce n’est pas un acte de propriété, c’est en revanche un certificat sécurisé qui va être remis par la préfecture. Sans cette carte grise, la validation du contrat d’assurance n’est pas possible, en revanche il est possible d’être assuré temporairement en attendant le document définitif.
L'automobiliste qui achète le véhicule peut l'assurer en fournissant le certificat de cession, il devra par la suite fournir la carte grise définitive.
L'automobiliste qui dispose d'une carte grise appartenant à une société de leasing mais le désignant comme locataire peut assurer sa voiture.
L'automobiliste qui roule avec une voiture dont la carte grise est éditée au nom d'un autre peut assurer sa voiture sous réserve de l'acceptation de l'assureur.
Assurer une voiture avec une carte grise qui n’est pas à son nom (ou barrée)
La carte grise fait partie des documents obligatoires à fournir à l’assureur pour pouvoir respecter l’obligation d’assurance inscrite dans le code de la route, à noter que si l’automobiliste roule avec son véhicule sans assurance, il peut s’exposer au minimum à une amende de 500 euros, cette dernière peut monter jusque 3750 euros. Une raison pour le moins dissuasive qui justifie l’intérêt de s’assurer avant de prendre le volant. Simplement, dans le cas d’un achat de voiture, la carte grise sera celle de l’ancien propriétaire, qu’il aura soigneusement barré pour acter la cession du véhicule. Dans ce cas de figure, il est tout de même possible d’assurer la voiture, le certificat de cession servira de document justificatif en attendant la carte grise définitive, ceci permettant à l’automobiliste de rouler avec la voiture et d’être assuré, tout en ayant le temps d’effectuer les démarches nécessaires.
Lorsque la carte grise n’est pas à son nom, il est également possible de s’assurer mais sous certaines conditions. Toutes les cartes grises des voitures concernées par un contrat de LOA ou de LLD sont au nom du bailleur, c’est tout simplement l’organisme de financement qui propose la LOA ou la LLD à l’automobiliste. Ce dernier est tout de même identifié sur la carte grise en qualité de locataire ou conducteur secondaire, ce cas de figure n’est en aucun cas un frein pour assurer la voiture. En revanche, si la carte grise est au nom d’une autre personne, l’assureur n’est pas tenu d’accepter d’assurer l’automobiliste utilisateur. La loi n’interdit pas pour un conducteur de rouler avec le véhicule d’une autre personne mais ce véhicule doit être assuré, soit au nom du propriétaire, soit au nom de l’utilisateur. Dans les deux cas de figures, l’assureur n’est pas dans l’obligation d’assurer son client, il faut surtout jouer la transparence pour éviter que l’assureur se retourne contre l’assuré en cas de sinistre ou autre.
Quelles sont les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation, également connu sous le nom de carte grise, est un document qui atteste de l’immatriculation d’un véhicule auprès des autorités compétentes. Voici les démarches à suivre pour obtenir un certificat d’immatriculation en France :
- Remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès d’un professionnel habilité.
- Fournir les documents justificatifs nécessaires : une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, le certificat de cession ou le certificat de conformité (selon la situation), un contrôle technique de moins de 6 mois, une attestation d’assurance, etc.
- Payer les taxes liées à l’immatriculation du véhicule. Le montant varie en fonction de différents critères tels que la puissance fiscale, la région où est immatriculé le véhicule, etc.
- Envoyer le dossier complet à l’adresse indiquée par l’ANTS ou le déposer auprès d’un professionnel habilité.
- Attendre la réception du certificat d’immatriculation par courrier à l’adresse indiquée lors de la demande.
