Assurance auto : comment résilier ?
Résilier son assurance auto peut parfois être un vrai casse-tête pour certains. Nous vous détaillons ici tout ce qu’il faut savoir sur la résiliation de votre contrat d’assurance auto.
Quand résilier son contrat d’assurance ?
Il existe une infinité de raisons pour lesquelles vous voulez/pouvez résilier votre contrat d’assurance auto. Gardez à l’esprit que si vous souhaitez résilier votre contrat, mais que vous ne vous séparez pas de votre véhicule, vous devez impérativement être assuré au titre de la responsabilité civile. Il existe plusieurs moments possibles pour résilier son contrat : à échéance, après un an de souscription, peu importe le moment, si votre prime augmente de manière injustifiée, si vous changez de situation, ou si votre véhicule est vendu ou volé.
Concernant la résiliation en elle-même, la loi Chatel prévoit de rappeler aux assurés, par courrier, l’approche de leur date anniversaire de contrat, et donc de la possibilité pour eux de résilier ce dernier s’ils le souhaitent. Votre assureur doit donc vous envoyer ce fameux courrier entre deux mois et 15 jours, avant la date anniversaire. Ce n’est que lorsque que vous recevrez ce courrier que vous pourrez résilier votre contrat. Dans le cas où un retard serait constaté, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour pouvoir résilier. Et enfin, en cas d’absence totale de courrier, vous êtes en droit de résilier votre contrat n’importe quand et sans justifications.
Grâce également à la loi Hamon, effective depuis le 1er Janvier 2015, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat s’il a plus de 12 mois, sans engager aucuns frais. Vous devrez donc choisir un nouvel assureur qui devra s’occuper de toutes les démarches auprès de votre ancien assureur. Il devra également veiller à vous couvrir à partir du moment où l’ancien contrat prend fin.
Tout comme l’assureur à l’obligation de vous informer par courrier de l’anniversaire de votre contrat, vous avez l’obligation de l’informer également par courrier de votre intention de résilier, quelle que soit la raison de votre résiliation. Lorsque vous avez envoyé le courrier, et que votre assureur l’a reçu, votre contrat prendra fin : à échéance du contrat si votre motif de résiliation est l’échéance, le lendemain de l’envoi du courrier si vous ne recevez pas la notification d’anniversaire du contrat, 30 jours après un an d’effet de contrat ou de changement de situation, et enfin 10 jours après envoi du courrier de résiliation si vous vendez ou subissez un vol de votre véhicule.
Rédiger sa lettre de résiliation
Il est nécessaire de rédiger une lettre pour résilier, mais comment la remplir ?
Elle doit comporter un certain nombre d’informations pour qu’elle soit valide. On commence par le plus évident, votre nom, prénom ainsi que votre adresse postale. Vous devez aussi préciser le nom et l’adresse de l’assureur, votre date de souscription et votre numéro de contrat et d’immatriculation du véhicule assuré. Vous devez aussi préciser en objet que le courrier concerne l’arrêt de votre contrat, mais aussi les raisons ou conditions de résiliation de votre contrat. En principe, votre assureur saura que la résiliation prend effet 30 jours après réception du courrier, mais il peut être intéressant de la rappeler par écrit.
Pour le reste de la lettre de résiliation, il n’y a pas de schéma ou trame précise à suivre, organisez la lettre de manière claire et utilisez des termes compréhensibles. Cela devrait largement suffire pour faire part de votre intention de résilier votre contrat à votre assureur.
La résiliation par l’assureur
Dans le cas où c’est l’assureur qui décide de résilier votre contrat d’assurance, vous serez considéré comme « à risque » pour tous les autres assureurs. Il sera donc compliqué de trouver une nouvelle assurance, mais pas impossible. Un assureur peut décider de résilier votre contrat à la suite d’une aggravation des risques, une infraction qui engendre la suspension ou retrait du permis de conduire de l’assuré, un non-paiement de prime d’assurance, ou encore d’un trop grand nombre de sinistres. Vous comprenez donc qu’il est important de faire attention, afin de ne pas se faire résilier et se retrouver dans une situation délicate.
Si vous êtes résiliés, vous pouvez toutefois vous tourner vers une compagnie spécialiste des conducteurs résiliés et y souscrire. Si vous vous trouvez dans une situation de refus systématique de la part des assurances, vous avez la possibilité de saisir le BCT, couplé à un simulateur ou comparateur d’assurance. Le comparateur vous aide à trouver l’offre qui correspond à vos besoins, et au meilleur prix. Une fois que vous avez choisi votre offre, et donc votre assureur, le BCT prend le relais et s’occupe des démarches d’inscription nécessaires pour être de nouveau assuré. Ce n’est peut-être pas le moyen le plus rapide, mais sûrement le plus sûr, puisque l’assureur aura l’obligation de vous assurer.
