Le contrôle technique est obligatoire à partir de la quatrième année du véhicule (neuf) puis tous les 2 ans pour les véhicules particuliers. Plusieurs cas de figures peuvent s’appliquer pour la prise en charge de cette obligation.
Dans le cadre d’une LOA ou d’une LLD, l’automobiliste est désigné comme locataire du véhicule, une situation qui peut susciter des interrogations sur le passage du contrôle technique. Lorsque le véhicule est neuf, aucun contrôle obligatoire n’est à prévoir avant le quatrième anniversaire de la voiture. Par conséquent, si l’automobiliste opte pour une LOA ou une LLD avec un contrat inférieur ou égal à 4 ans, ce dernier n’aura pas à prendre en charge le contrôle technique. C’est le bailleur qui se chargera d’effectuer cette démarche après restitution du véhicule par le locataire.
Si l’automobiliste rachète le véhicule en contrat de location avec option d’achat, tous les services inclus dans le contrat sont automatiquement clôturés. Ce qui signifie que le nouveau propriétaire de la voiture devra reprendre à ses frais l’entretien de la voiture, l’assurance (si cette dernière était incluse dans le contrat de LOA) mais aussi toutes les obligations liées à la voiture : changement de carte grise et par conséquent le contrôle technique. C’est donc à l’automobiliste de s’informer sur les démarches à suivre. Là encore, si le véhicule est neuf, aucun contrôle obligatoire n’est à prévoir avant le 4e anniversaire de la voiture, puis ensuite tous les deux ans.
Si la location avec option d’achat est proposée sur un contrat dont la durée est supérieure à 4 ans (5 ans, 6 ans) ou si le véhicule proposé en LOA est d’occasion, alors il faudra prévoir le passage du contrôle technique. Deux cas de figures peuvent s’appliquer :
Il est possible qu’une contre visite soit obligatoire à la suite du passage du contrôle technique, mais plusieurs motifs peuvent être énoncés, qui vont entrainer la responsabilité du loueur ou de l’automobiliste. Il faut tout d’abord identifier la nature du défaut :
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