Leasing (LOA, LLD) : qui se charge du contrôle technique ?
Le contrôle technique est obligatoire à partir de la quatrième année du véhicule (neuf) puis tous les 2 ans pour les véhicules particuliers. Plusieurs cas de figures peuvent s’appliquer pour la prise en charge de cette obligation.
Véhicule neuf et contrat de moins de 4 ans
Dans le cadre d’une LOA ou d’une LLD, l’automobiliste est désigné comme locataire du véhicule, une situation qui peut susciter des interrogations sur le passage du contrôle technique. Lorsque le véhicule est neuf, aucun contrôle obligatoire n’est à prévoir avant le quatrième anniversaire de la voiture. Par conséquent, si l’automobiliste opte pour une LOA ou une LLD avec un contrat inférieur ou égal à 4 ans, ce dernier n’aura pas à prendre en charge le contrôle technique. C’est le bailleur qui se chargera d’effectuer cette démarche après restitution du véhicule par le locataire.
Rachat du véhicule en LOA
Si l’automobiliste rachète le véhicule en contrat de location avec option d’achat, tous les services inclus dans le contrat sont automatiquement clôturés. Ce qui signifie que le nouveau propriétaire de la voiture devra reprendre à ses frais l’entretien de la voiture, l’assurance (si cette dernière était incluse dans le contrat de LOA) mais aussi toutes les obligations liées à la voiture : changement de carte grise et par conséquent le contrôle technique. C’est donc à l’automobiliste de s’informer sur les démarches à suivre. Là encore, si le véhicule est neuf, aucun contrôle obligatoire n’est à prévoir avant le 4e anniversaire de la voiture, puis ensuite tous les deux ans.
LOA et véhicule de plus de 4 ans
Si la location avec option d’achat est proposée sur un contrat dont la durée est supérieure à 4 ans (5 ans, 6 ans) ou si le véhicule proposé en LOA est d’occasion, alors il faudra prévoir le passage du contrôle technique. Deux cas de figures peuvent s’appliquer :
- Aucune information n’est prévue dans le contrat: le contrôle technique est à la charge du propriétaire, c’est donc au bailleur de vous informer des démarches à suivre pour passer le contrôle technique, et cette dépense sera assumée par ce dernier.
- Contrôle technique inclus dans le contrat d’entretien : certains contrats vont prévoir le passage du contrôle technique, il suffit alors de contacter le bailleur ou la concession en charge des entretiens pour effectuer le contrôle technique. Le montant est pris en charge par le loueur.
- Prise de rendez-vous à la charge du locataire, règlement à la charge du bailleur: certains bailleurs vont laisser le contrôle technique à la charge du locataire, ce dernier devra prendre RDV puis avancer la somme demandée. Il pourra ensuite se faire rembourser par le bailleur.
- Prise de rendez-vous et règlement du contrôle technique à la charge du locataire : certains établissements vont préciser dans le contrat que le CT (contrôle technique) est à la charge complète du locataire. Il doit donc prendre rendez-vous dans un centre agréé, et assumer le règlement, sans possibilité d’être remboursé de la somme.
Contre visite avec un véhicule en leasing : comment ça se passe ?
Il est possible qu’une contre visite soit obligatoire à la suite du passage du contrôle technique, mais plusieurs motifs peuvent être énoncés, qui vont entrainer la responsabilité du loueur ou de l’automobiliste. Il faut tout d’abord identifier la nature du défaut :
- Pièces d’usures (pneus, freins): la plupart des contrats prévoient les pièces d’usures à la charge du locataire, c’est donc ce dernier qui devra effectuer les travaux (changement des pneus) puis présenter à nouveau le véhicule en contre visite. A noter que certains contrats prévoient les pneus et pièces d’usures, dans ce cas de figure c’est au loueur d’effectuer les réparations.
- Défaut lié aux entretiens compris dans le contrat (vidange) : si le défaut constaté lors du CT est en lien avec la prestation d’entretien assurée par le loueur, c’est à ce dernier d’effectuer les travaux pour que le locataire puisse présenter à nouveau le véhicule. A noter que certains loueurs se chargent de présenter le véhicule au CT, effectuent les travaux, puis se chargent de présenter le véhicule en contre visite.
- Défaut lié à une mauvaise utilisation du véhicule: si le défaut constaté révèle une mauvaise utilisation du véhicule ou qu’il est lié à un accident, c’est la responsabilité du locataire qui sera mise en jeu. Par conséquent, les travaux seront à la charge du locataire et ce dernier devra présenter le véhicule en contre visite.
