Leasing auto et divorce, comment ça se passe ?
Divorce et leasing : un changement pas si évident
Il faut savoir que dans la plupart des contrats de mariage reposent sur le principe de la solidarité, c’est-à-dire que si l’un des conjoints souscrit un contrat de leasing automobile en LOA ou en LLD, les deux conjoints sont concernés par le remboursement. Autrement dit, en cas de défaillance de remboursement de l’un des conjoints, le créancier pourra se tourner vers l’autre conjoint afin d’exiger le remboursement des loyers et les éventuelles pénalités de retard. Bon à savoir : dans le cadre d’un régime de séparation des biens, seul celui qui a souscrit le contrat sera concerné.
Dans le cadre d’un divorce, trois solutions sont envisageables pour le contrat de leasing automobile, la première permet à l’un des mariés de se désolidariser du contrat, l’autre permet de le solder par un rachat du véhicule :
- Avant divorce: revendre le véhicule à un tiers pour résilier le contrat
- Avant divorce : transférer le contrat de leasing à un tiers
- Après divorce: transférer le contrat au nom d’un des conjoints (désolidarisation du leasing)
Revendre le véhicule et résilier le contrat de leasing avant divorce
Certains conjoints cherchent à trouver des solutions pour anticiper le partage des biens lors du divorce. L’une d’entre elles est de procéder à la vente du véhicule dans le cadre d’une LOA ou d’une LLD. Les contrats de leasing prévoient des clauses de rachat à partir du 13e mois et avec pour chaque mois, le montant à débourser pour devenir propriétaire de la voiture et résilier le contrat. Une revente permet de rembourser les sommes dues au créancier. Il est nécessaire à ce stade de se tourner vers son contrat de leasing pour en connaître les modalités.
Transférer le contrat de leasing à un tiers avant divorce
Si aucun acheteur ne se présente, les futurs divorcés peuvent décider de trouver un repreneur pour le contrat de leasing et le véhicule. Le principe est de transférer le contrat à une autre personne, comme on peut faire un changement de locataire pour un bien immobilier. Il faut donc déposer une demande de transfert de leasing sur un site spécialisé comme Leazing.fr puis patienter la demande de reprise par un tiers. Après transfert, plus aucun engagement ne concerne les mariés.
Transférer le contrat de leasing à l’un des conjoints après divorce
Si l’un des conjoints souhaite se porter acquéreur du contrat à son nom, il peut effectuer une demande de transfert de leasing auprès du bailleur, il s’agit tout simplement de transférer le contrat à son nom et il peut établir une demande avant la prononciation du divorce. Simplement, il faudra patienter le jugement définitif pour que le transfert puisse avoir lieu, en effet, le principe de la solidarité s’applique lorsque les conjoints sont mariés, après divorce, chacun est libre de souscrire de son côté les offres de leasing.
