Qui a le droit de bénéficier des nouvelles subventions pour acheter une voiture électrique ?
L’État a mis en place de nouvelles subventions pour l’achat de voitures électriques. Ces aides permettent de réduire les coûts de l’achat d’une voiture électrique. De ce fait, les ménages les plus modestes peuvent financer leur véhicule non polluant sans trop se ruiner. Par ailleurs,il est également important de bien choisir son assurance pour voiture électrique pour baisser les coûts de son acquisition. Avant de vous divulguer la liste des nouvelles subventions pour l’achat de véhicules peu polluants, il semble essentiel de savoir quelles autos y sont éligibles. En effet, toutes les voitures électriques neuves et d’occasion ne peuvent pas profiter d’un coup de pouce financier. Les modèles éligibles aux aides pour l’achat d’un véhicule électrique sont ceux qui ont un prix de vente de moins de 47 000 € et dont le poids n’excède pas 2,4 tonnes. Depuis l’année 2024, le calcul ne prend plus en compte le coût des options, ce qui donne la possibilité aux automobilistes d’obtenir des équipements supplémentaires. Toujours depuis 2024, l’autre nouveauté est l’éco-score, également appelé score environnemental. Avec cette nouvelle mesure, l’empreinte carbone d’une voiture est prise en compte, surtout au moment de sa fabrication. Le score du véhicule est calculé en fonction de certains facteurs, comme la source d’énergie de l’usine, les matières premières et le transport. Aucune nouvelle subvention n’est octroyée si la voiture présente un score inférieur à 60 sur 80. Enfin, certains modèles de voitures électriques neuves ne sont pas éligibles à ses aides depuis 2024, alors qu’en 2023, celles-ci pouvaient en bénéficier. Il s’agit notamment de la Tesla Model 3, de la MG4 et de la Dacia Spring. Ces trois modèles sont issus d’une fabrication en Chine. Pour être plus précis, il n’y a que les véhicules neufs fabriqués en Europe qui ont le droit aux subventions. Pour résumer, ceux qui peuvent bénéficier des nouvelles subventions pour acheter une voiture électrique sont :
- Voiture de moins de 2,4 tonnes ;
- Voiture avec un prix de vente inférieur à 47 000 € (sans compter les options) ;
- Voiture neuve avec un éco score de plus de 60.
Quelles sont les nouvelles aides pour l’achat de voitures électriques ?
Sur le transport routier européen, environ 60 % des émissions totales de CO2 sont produites par les voitures particulières. Dans une démarche de diminution de la pollution atmosphérique et pour atteindre la neutralité carbone prévue pour 2050, le gouvernement souhaite développer la mobilité propre et, pour cela, il encourage l’acquisition de véhicules peu polluants. Pour que les Français puissent acquérir des véhicules plus propres, l’État a mis en place de nouvelles subventions. Grâce à ces subventions, il est possible de faire baisser les coûts de l’achat de son véhicule électrique. Les nouvelles aides pour l’achat de voitures électriques sont nombreuses :
- Bonus écologique pour l’achat de voitures électriques ;
- Prime à la conversion pour l’achat de voitures électriques ;
- Surprime pour les zones à faibles émissions pour l’achat de voitures électriques (ZFE) ;
- Leasing auto pour l’achat de voitures électriques ;
- Micro-crédit pour l’achat de voitures électriques ;
- Aides locales pour l’achat de voitures électriques ;
- Le prêt à taux zéro pour l’achat de voitures électriques (PTZ).
Ces aides à la mobilité propre sont accordées pour acheter ou louer pendant au moins deux à trois ans des voitures qui entrent dans les catégories suivantes :
- Voitures électriques à moteur ;
- Véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues ;
- Quadricycles à moteur électrique ;
- Camionnettes ou CTTE de moins de 3,5 tonnes ;
- Voitures particulières ou VP de moins de 3,5 tonnes ;
- Véhicules automoteurs spécialisés ou VASP de moins de 3,5 tonnes ;
- Cycles
Bonus écologique
Le bonus écologique fait partie des nouvelles subventions pour l’achat de voitures électriques. Il s’agit d’une aide valable à l’échelle nationale. Celle-ci permet d’aider les particuliers et les professionnels situés en France à acheter ou louer une voiture électrique neuve ou d’occasion ou encore un véhicule hydrogène neuf ou d’occasion. Pour les véhicules à hydrogène, cette aide financière n’est octroyée qu’aux particuliers et non aux professionnels. Le bonus écologique propose un montant de 8 000 € pour les camionnettes et 7 000 € pour les voitures (sous conditions de revenus). Pour déterminer le montant du bonus, plusieurs paramètres sont pris en compte, comme le revenu fiscal de la personne physique, la nature du demandeur et le coût du véhicule. Dès lors que la personne qui bénéficie de la subvention réside dans un département d’outre-mer, le montant du bonus est majoré de 1 000 € pour une voiture particulière, un 2 roues ou 3 roues, une camionnette et un quadricycle à moteur. Il n’est possible d’obtenir cette aide qu’une fois tous les trois ans. Les voitures thermiques n’ont pas le droit au bonus écologique.
Prime à la conversion
Parmi les autres aides financières pour acheter des voitures électriques, nous pouvons citer la prime à la conversion. Cette nouvelle subvention pour l’achat d’un véhicule électrique est cumulable avec le bonus écologique, ce qui est plutôt intéressant. Elle aide les professionnels et les particuliers pour l’achat d’une voiture peu polluante neuve ou d’occasion. Pour en bénéficier, il faut échanger le véhicule acheté contre la mise en rebut d’un ancien véhicule polluant. Concernant le montant de l’aide financière, la personne peut toucher 3 000 € maximum pour l’achat d’une voiture thermique d’occasion et 5 000 € maximum pour l’acquisition d’une voiture électrique ou hydrogène neuve ou d’occasion.
Surprime pour les ZFE (zone à faibles émissions)
Si le bénéficiaire réside ou travaille au sein d‘une ZFE (zone à faibles émissions mobilité), ce dernier peut obtenir une surprime de 1 000 € pour acheter un véhicule électrique ou une voiture hybride rechargeable. Dans le cas où c’est une collectivité locale située dans la ZFE qui accorde une subvention similaire, la surprime peut augmenter d’un montant égal à l’aide financière jusqu’à 2 000 € supplémentaires maximum. Cela signifie qu’il est possible de toucher une surprime jusqu’à 3 000 €.
Prime au rétrofit
Le rétrofit électrique, c’est-à-dire la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, permet aussi de bénéficier d’une subvention. Il est possible de toucher la prime au rétrofit. Les montants de cette aide sont les mêmes que ceux de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule électrique.
Leasing auto (LOA ou LLD)
Le leasing auto est une autre subvention pour financer l’achat d’une voiture électrique. Il s’agit d’une aide qui permet une location avec option d’achat (LOA) ou une location longue durée (LLD). À la fin du contrat, la personne doit restituer ou acheter le véhicule à sa valeur résiduelle. La durée d’un contrat en leasing est de 3 ans minimum. Le montant des loyers se situe entre 100 € pour les modèles classiques et 150 € pour les modèles familiaux.
Aides locales
Dans la liste des nouvelles subventions pour l’achat de voitures électriques, il y a aussi les aides locales. Il peut s’agir d’aides à l’échelle d’une ville, d’un département ou encore d’une région. Cette subvention prend la forme d’une surprime à la prime à la conversion ou au bonus écologique. Par exemple, en région Île-de-France pour une commune de moins de 10 000 habitants, la surprime au bonus écologique est de :
- Pour 30 508 € de revenu fiscal de référence par part ou RFR/P : 2 250 € ;
- Pour entre 14 090 € et 30 508 € de revenu fiscal de référence par part ou RFR/P : 4 500 € ;
- Pour entre 6 359 € et 14 089 € de revenu fiscal de référence par part ou RFR/P : 7 500 € ;
- Pour moins de 6 358 € de revenu fiscal de référence par part ou RFR/P : 9 000 €.
