Leasing : que faire en cas de décès ?

Le décès d’un automobiliste ayant souscrit à un contrat de leasing automobile (LOA, LLD) nécessite d’informer le bailleur et l’assureur.

Décès de l’automobiliste : contrat de leasing

Il n’est jamais évident de devoir faire face à la perte d’un proche, surtout quand il faut assurer des démarches administratives afin d’informer les différentes structures de la disparition de la personne concernée. Une douleur supplémentaire mais nécessaire pour régulariser la situation et surtout mettre un terme aux contrats en cours. Dans le cadre d’une location avec option d’achat (LOA) ou d’une location longue durée (LLD) souscrit au nom de la personne disparue, il faut informer le bailleur (établissement ayant accordé le leasing) et l’assureur en fournissant un acte de décès.

Tous les contrats de leasing automobiles sont assortis d’une assurance emprunteur, c’est une couverture qui permet de prendre en charge le remboursement des loyers dus en cas d’incapacité temporaire, permanente ou de décès. Si l’assuré vient à décéder, c’est l’assurance qui prendre en charge le remboursement des loyers jusque la fin du contrat de leasing. Il est donc important d’informer l’assureur et le bailleur de la situation, il suffit de se reporter au contrat de leasing pour obtenir toutes les informations de contact.

contrat

Que doit-on faire du véhicule en leasing ?

Dans tous les contrats de leasing, la voiture appartient au bailleur, c’est tout simplement l’établissement financier qui a accordé le financement. A carte grise de la voiture est par ailleurs au nom de cet établissement. Dans le cadre d’un décès avec prise en charge des remboursements par l’assurance, le contrat de leasing est automatiquement résilié. Les montants des loyers dus vont être immédiatement versés au bailleur par l’assurance emprunteur et ce dernier demandera à récupérer le véhicule ainsi que la carte grise. Ce dernier informera les proches du défunt des modalités à accomplir pour la restitution de la voiture (vérification des équipements, remise de la carte grise et planification d’un rendez-vous en concession).

Il est donc important de ne pas utiliser le véhicule, notamment parce que ce dernier est assuré au nom du proche disparu, à l’exception de la désignation d’un conducteur supplémentaire sur le contrat. A noter que la restitution d’un véhicule en mauvais état peut entrainer des frais de remise en état, ces derniers pourront être pris en charge par l’assurance, sauf indication contraire. Là encore, c’est le bailleur qui pourra apporter toutes les précisions aux proches de la personne décédée.

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Non prise en charge de l’assurance emprunteur, que faire ?

Certaines situations peuvent entrainer une non prise en charge du remboursement des loyers par l’assurance, ce qui nécessite pour les héritiers d’assumer les loyers jusque la fin du contrat. Il est donc conseillé de procéder à une revente du véhicule auprès d’un tiers souhaitant régler le montant de l’option d’achat (à partir du 13e mois de loyer), ou alors de procéder à un transfert de leasing. L’idée est simple : proposer le véhicule et le contrat à un automobiliste intéressé, cela nécessitera de déposer une demande de reprise de leasing auprès du bailleur, lequel pourra valider après étude de la solvabilité du repreneur. Cette solution est très peu coûteuse et permettra de se désengager du contrat.