Leasing : que faire en cas de décès ?
Décès de l’automobiliste : contrat de leasing
Il n’est jamais évident de devoir faire face à la perte d’un proche, surtout quand il faut assurer des démarches administratives afin d’informer les différentes structures de la disparition de la personne concernée. Une douleur supplémentaire mais nécessaire pour régulariser la situation et surtout mettre un terme aux contrats en cours. Dans le cadre d’une location avec option d’achat (LOA) ou d’une location longue durée (LLD) souscrit au nom de la personne disparue, il faut informer le bailleur (établissement ayant accordé le leasing) et l’assureur en fournissant un acte de décès.
Il faut savoir que tous les contrats de LOA et de LLD ne prévoient pas forcément une assurance décès, c’est une garantie qui peut être proposée avec l’assurance du véhicule, ou éventuellement en qualité de garantie complémentaire par le loueur ou l’assureur. Il est donc indispensable de vérifier les garanties incluses dans son contrat de LOA ou de LLD, pour vérifier si la garantie décès est bien présente. Les modalités peuvent différer d’un organisme à un autre, ce qui nécessite l’attention des automobilistes à ce niveau.
Si l’assuré vient à décéder, c’est l’assurance qui prendre en charge le remboursement des loyers jusque la fin du contrat de leasing. Il est donc important d’informer l’assureur et le bailleur de la situation, il suffit de se reporter au contrat de leasing pour obtenir toutes les informations de contact et les modalités à entreprendre.
Que doit-on faire du véhicule en leasing ?
Dans tous les contrats de leasing, la voiture appartient au bailleur, c’est tout simplement l’établissement financier qui a accordé le financement. La carte grise de la voiture est par ailleurs au nom de cet établissement.
Dans le cadre d’un décès avec prise en charge des remboursements par l’assurance, le contrat de leasing est automatiquement résilié. Les montants des loyers dus vont être immédiatement versés au bailleur par l’assurance emprunteur et ce dernier demandera à récupérer le véhicule ainsi que la carte grise. Ce dernier informera les proches du défunt des modalités à accomplir pour la restitution de la voiture (vérification des équipements, remise de la carte grise et planification d’un rendez-vous en concession).
Il est donc important de ne pas utiliser le véhicule, notamment parce que ce dernier est assuré au nom du proche disparu, à l’exception de la désignation d’un conducteur supplémentaire sur le contrat. A noter que la restitution d’un véhicule en mauvais état peut entrainer des frais de remise en état, ces derniers pourront être pris en charge par l’assurance, sauf indication contraire. Là encore, c’est le bailleur qui pourra apporter toutes les précisions aux proches de la personne décédée.
Non prise en charge de l’assurance emprunteur, que faire ?
Certaines situations peuvent entrainer une non prise en charge du remboursement des loyers par l’assurance, ce qui nécessite pour les héritiers d’assumer les loyers jusque la fin du contrat. Il est donc conseillé de procéder à une revente du véhicule auprès d’un tiers souhaitant régler le montant de l’option d’achat (à partir du 13e mois de loyer et uniquement applicable pour la LOA, pas pour la LLD), ou alors de procéder à un transfert de leasing. L’idée est simple : proposer le véhicule et le contrat à un automobiliste intéressé, cela nécessitera de déposer une demande de reprise de leasing auprès du bailleur, lequel pourra valider après étude de la solvabilité du repreneur. Cette solution est très peu coûteuse et permettra de se désengager du contrat.
Quels sont les frais auxquels les héritiers peuvent s’exposer ?
- Frais de remise en état : lors de la restitution du véhicule, si ce dernier est endommagé, le loueur est en mesure d’exiger une remise en état du véhicule, un service assuré par ses soins mais qui sera facturé au souscripteur. Si ce dernier est décédé, ce seront aux héritiers d’en assumer le règlement. En cas de garantie décès, il faut vérifier si ces frais sont éventuellement inclus dans la prise en charge par l’assurance.
- Frais de transfert : si aucune garantie n’est présente et que les héritiers optent pour un transfert du contrat de leasing, il sera nécessaire de trouver un repreneur et d’obtenir l’accord de l’établissement financier. Des frais sont à prévoir (quelques centaines d’euros) pour l’étude du dossier et la réédition de la carte grise désignant le repreneur comme nouveau locataire.
- Frais de résiliation : en cas de non prise en charge des loyers par une garantie décès, les héritiers devront régler les loyers suivants. Si ces derniers ne procèdent pas au règlement, le loueur peut décider de résilier le contrat et d’exiger la restitution du véhicule avec le remboursement de tous les loyers ainsi qu’une indemnité supplémentaire.
Peu importe la situation, il est indispensable de contacter l’établissement financier en précisant le numéro de contrat et en expliquant la situation, cette démarche permet de faciliter la mise en place d’une solution permettant de mettre un terme au contrat dans de bonnes conditions.
