LOA : assurance décès obligatoire ?
L'assurance décès est-elle obligatoire dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat (LOA) ? on vous explique tout.
Assurer une LOA : un double contrat
Lorsqu’un automobiliste souscrit un contrat de location avec option d’achat, il va en même temps souscrire à 2 contrats d’assurance. La première assurance concerne le véhicule, elle peut être proposée par le bailleur ou la concession qui a accordé la location avec option d’achat, soit être souscrite par l’automobiliste auprès de son assureur ou d’une autre compagnie. Généralement, les automobilistes vont choisir une assurance tous risques ainsi que la garantie perte financière pour se couvrir de tout dommage en lien avec le véhicule en location.
Ce n’est pas le seul contrat d’assurance que va souscrire à l’automobiliste, il va aussi devoir assurer le financement qui lui a été accordé dans le cadre de la location avec option d’achat. En effet, un contrat de crédit-bail est un financement intégrant un crédit à la consommation. La location est tout simplement financée par ce crédit et comme pour tout crédit, il est souvent conseillé de souscrire une assurance emprunteur. Il faut savoir que cette assurance est facultative au regard de la législation, simplement les organismes de financement qui accordent des contrats de location avec option d’achat (LOA) vont généralement exiger une assurance emprunteur couvrant à minima l’incapacité temporaire, l’incapacité permanente et le décès.
L’assurance décès est-elle obligatoire ?
Cette assurance est facultative mais bien souvent, le bailleur n’accordera pas la location avec option d’achat si l’automobiliste ne souscrit pas à une assurance emprunteur couvrant cette garantie. Il faut savoir que l’assurance emprunteur permet de couvrir les remboursements des loyers en cas de maladie entraînant une incapacité temporaire ou permanente, voir le décès de l’automobiliste. En règle générale, cette assurance est comprise dans l’offre de location avec option d’achat et intégrée dans le montant du loyer. Si cette dernière est jugée trop coûteuse par l’automobiliste qui souscrit à la LOA, il peut tout à fait se tourner vers une compagnie d’assurance afin d’obtenir une assurance emprunteur moins coûteuse.
Il faut pour cela démarcher plusieurs compagnies d’assurance en apportant les précisions au sujet du contrat de location avec option d’achat devant être couvert, et l’offre d’assurance doit reprendre au minimum les mêmes garanties que celles proposées par le bailleur. Avec des garanties équivalentes, le bailleur ne peut pas s’opposer à la souscription de l’assurance emprunteur dans un autre établissement que le sien.
Que devient la LOA en cas de décès ?
En cas de décès de l’automobiliste ayant souscrit un contrat de location avec option d’achat avec une assurance emprunteur couvrant le décès, c’est l’assureur qui se chargera de rembourser tous les loyers jusqu’ à la fin du contrat comme le précise les modalités d’une assurance emprunteur. Si l’automobiliste n’a pas souscrit d’assurance décès et invalidité, ce sont les héritiers qui devront assumer le remboursement des loyers dus et des possibles pénalités pour loyers impayés. Si les héritiers ne souhaitent pas continuer à rembourser les loyers de la LOA, ils pourront solder le contrat en le remboursant par anticipation, effectuer un transfert de leasing ou éventuellement revendre le véhicule.
