Rachat LOA avant son terme : est-ce possible ?
Il est possible de procéder à un rachat de contrat de LOA avant son terme, voici les différentes modalités qui peuvent s’appliquer.
Racheter la LOA avant le terme
La location avec option d’achat est un contrat de crédit-bail, sa législation repose sur le crédit à la consommation mais les contrats ont généralement des clauses particulières, notamment en ce qui concerne le remboursement anticipé. Si certains automobilistes souhaitent changer de voiture en cours de leasing, d’autres vont préférer racheter le véhicule avant le terme du contrat. Il faut savoir que le remboursement anticipé est possible dans différents cas de figure :
- Rachat ou revente du véhicule (si le contrat le permet)
- Résiliation par le prêteur pour non-paiement des loyers
- Sinistre sur le véhicule
Pour en savoir plus sur les modalités de résiliation, voir ce dossier.
Si l’automobiliste souhaite racheter le véhicule avant la fin du contrat, il doit s’assurer que dans le contrat de LOA, une clause propose cette possibilité. En règle générale, les contrats de LOA autorisent le rachat du véhicule à partir du 13e mois, une valeur vénale de la voiture est définie pour chaque mois suivant, et ce jusque la fin du contrat. Le montant est dégressif au fil des mois pour atteindre le montant de la valeur résiduelle, c’est-à-dire le montant à débourser pour lever l’option d’achat.
Comment savoir si je peux procéder au rachat de la LOA avant le terme ?
Il est nécessaire de vérifier dans le contrat si une clause précise les modalités de remboursement anticipé dans le cadre du rachat de véhicule. Il faut par ailleurs savoir que le rachat peut être effectué par l’automobiliste locataire lui-même, mais aussi par un automobiliste souhaitant se porter acquéreur (revente du véhicule en LOA), ou encore par un organisme de crédit qui procède à un rachat de crédit LOA. Les contrats qui proposent un rachat avant le terme disposent généralement d’un échéancier précisant le montant à débourser pour chaque mois du contrat. Si ce n’est pas le cas, il est fortement conseillé de prendre contact avec le prêteur du contrat de leasing, ce dernier pourra informer l’automobiliste des modalités de remboursement anticipé, si elles existent.
Voici un exemple de tableau pouvant figurer dans le contrat de leasing et précisant les montants à régler pour racheter le véhicule avant son terme :
Rachat de LOA avant le terme impossible, quelles solutions ?
Si le rachat du contrat de LOA n’est pas envisageable, il est encore possible de procéder à un transfert du contrat de leasing auprès d’un autre automobiliste. Le transfert est autorisé par la plupart des prêteurs mais ils ne sont pas obligés de valider une demande de transfert de locataire. C’est-à-dire qu’un autre automobiliste peut reprendre le contrat de LOA et le véhicule, avec les conditions de remboursement actuelles, le prêteur doit juste vérifier la solvabilité et valider le transfert. Des frais sont appliqués à la charge du repreneur. L’avantage de cette solution est de pouvoir se désengager d’un contrat.
