Peut-on utiliser une cigarette électronique au volant ?
Le vapotage qui consiste à inhaler de la vapeur générée par une cigarette électronique est une activité déconseillée au volant. Elle n’est pas interdite par la loi mais le code de la route suffit à justifier une possible effraction lorsqu’une e-cigarette est utilisée.
Cigarette électronique au volant : est-ce répressible ?
Le code de la route ne comporte pas de texte spécifique au tabac et au vapotage mais il est important de noter que l’article R412-6 apporte une vision plutôt claire de la situation : « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Cette simple phrase précise donc que le conducteur d’une voiture doit maintenir une position de conduite suffisante pour assurer toutes les manœuvres. Par conséquent, tenir une cigarette électronique avec la main nécessite d’effectuer les manœuvres avec la main restante et par conséquent, le conducteur n’est pas en situation suffisante pour assurer une bonne conduite.
Cet article du code de la route ne précise pas que le tabac ou que le vapotage est interdit, mais par voie de conséquences, la tournure du texte est suffisamment claire pour justifier une interdiction d’utilisation lors de la conduite. En revanche, l’utilisation d’une cigarette électronique lorsque le véhicule est stationné s’avère tout à fait autorisé, à condition qu’aucun enfant (moins de 18 ans) et qu’aucune femme enceinte ne soit présent dans la voiture. Cela ne relève pas d’une interdiction de consommation mais bien d’une question de politesse et de précaution quant aux vapeurs.
Quels risques si je vapote au volant ?
L’utilisation de la cigarette électronique au volant va nécessiter de conduire avec une seule main, ce qui peut réduire la capacité à maitriser le véhicule. Il eut aussi y avoir un retard dans le temps de réaction, notamment parce que le conducteur est partiellement occupé à vapoter. Les vapeurs peuvent également occasionner des troubles temporaires de la vision, surtout en cas de grosse bouffée. En cas d’accident, l’assurance peut se retourner contre le conducteur, surtout si ce dernier utilisait une cigarette électronique au volant.
Si un policier ou un gendarme remarque que le conducteur vapote au volant, il peut légitimement considérer que ce dernier est en infraction avec le code de la route, sous le motif d’un non-respect de l’article R412-6. Cette infraction peut engendrer une contravention de 2e classe (35€), minorée à 22€ et majorée à 75 euros en cas de non-paiement. Si le conducteur vapote à côté d’un mineur de moins de 18 ans, il peut encourir une amende de 3e classe (68 €), minorée à 45 euros et majorée à 180 euros en cas de non-paiement. A cela peut s’ajouter une amende de 135 € pour non respect de l’article L3512-9 du code de la santé publique « Il est interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un enfant de moins de dix-huit ans. », cette amende peut grimper jusque 750 €.
