Vans et fourgons aménagés : quelle réglementation ?
Pour rouler en toute sécurité, pour soi comme pour les autres, il est primordial d'être en règle avec le contrôle technique comme l’homologation de son véhicule. Mais pour les particuliers, il n’est pas toujours évident de faire le point dans les modifications réalisées et les nombreuses réglementations. On fait le point pour vous permettre de prendre le volant le plus sereinement possible.
Une question d’homologation
Dès lors que l’on touche à son utilitaire pour en faire un van aménagé se pose la question de l’homologation. Quelques règles en la matière sont à connaître.
Un van ou un fourgon sont considérés comme un véhicule utilitaire. Ils ont donc leur propre carte grise les mentionnant comme tel (CTTE) au moment de leur achat. Vous n’aurez pas besoin d’en demander une nouvelle homologation dans les cas suivants :
- Le démontage de l’aménagement du véhicule prend moins de deux heures
- Aucune installation de gaz n’a été réalisé
- Aucune modification majeure n’a été apportée à la structure du véhicule
En respectant ces règles, vous n’intervenez pas sur le véhicule et le contenu du fourgon n’a donc pas d’importance.
Dans d’autres cas, une homologation est nécessaire afin de demander la bonne carte grise. Il faut savoir que la procédure est relativement longue et fastidieuse.
- Des éléments inamovibles (fauteuils, meubles, lits) ont été ajoutés à la partie fourgon du véhicule
- Une installation de gaz a été réalisée, ou le chauffage ou une arrivée et évacuation d’eau
Si votre véhicule correspond à cette description, votre véhicule change de carte grise et n’est plus considéré comme un utilitaire, mais comme un VASP autocaravane. Un VASP est un Véhicule Automobile Spécifique avec un PTAC de moins de 3,5 tonnes.
Comment homologuer son van ?
Dans la plupart des solutions d’aménagement des vans, vous n’aurez pas besoin de faire une homologation du véhicule. Les montages faits maison et les kits les plus sophistiqués seront seulement concernés par cette procédure. Elle est néanmoins impérative pour rouler en toute sécurité et dans les règles.
Pour faire homologuer votre van, la démarche est la suivante :
Il faut demander un dossier à la DREAL, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Il faut s’en procurer auprès de leurs services, ou tout simplement sur leur site Internet, la fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route : aménagement en auto-caravane. Ce document est la liste des documents que vous devez fournir, ainsi que la marche à suivre, pour faire homologuer le véhicule auprès de leurs services.
L’homologation est une grosse étape dans la vie d’un vanlifer. Il faut tout d’abord considérer son coût entre les démarches administratives et l’achat de matériel réglementaires pour les installations. Ce coût vous permettra aussi d’obtenir plus de confort et de sécurité avec votre matériel, c’est donc un investissement compréhensible. Il ne faut pas se soustraire à l’homologation tant pour le contrôle technique que pour la bonne marche de l’assurance en cas d’accident ou de détérioration.
Il est donc primordial de constituer tout d’abord un dossier avec toutes les pièces demandées. Il y a par exemple le plan de tous vos aménagements, la répartition des masses, la mesure des ouvertures et bien d’autres points encore. Le système au gaz du véhicule ainsi que sa ventilation doivent être vérifiés par un bureau de type Veritas.
Les modifications et les vérifications faites, votre dossier rempli et transmis à la DREAL, vous aurez besoin de faire certifier l’ensemble auprès de leurs services. C’est une fois cette étape franchie et le feu vert obtenu que vous pourrez demander votre nouvelle carte grise VASP.
L’homologation en tant que telle vous coûtera entre 500 et 600 euros qui sont les charges dues au bureau de vérification et à la DREAL. Vous pouvez porter le chiffre à environ 1 000 euros si vous souhaitez déléguer cette tâche à l’atelier qui fera l’homologation pour vous. C’est un coût supplémentaire, mais dans le même temps vous vous simplifierez (beaucoup) la tâche.
Vous aurez alors réussi l’homologation de votre véhicule, vous êtes dans les règles, en sécurité et fier de vous.
L’homologation point par point
Après la théorie, la mise en pratique avec les étapes à suivre pour faire homologuer VASP son fourgon aménagé.
- Étape 1 : Récupérer le dossier auprès de la DREAL, le dossier est téléchargeable sur le site Internet
- Étape 2 : Se référer aux normes en vigueur pour concevoir les possibilités d’aménagement de votre van. On ne peut pas faire n’importe quoi si on veut obtenir cette homologation.
- Étape 3 : Dessiner le plan de l’aménagement de façon précise avec respect de la répartition des poids, bonne mesure des distances de sécurité et des évacuations. Le plan sera à fournir dans le dossier de la DREAL.
- Étape 4 : Réaliser l’aménagement. Là encore, se référer aux normes AFNOR afin de mettre le matériel adéquat dans la caisse arrière de votre van.
- Étape 5 : Contrôle gaz et ventilation par des organismes certifiés comme Veritas.
- Étape 6 : Remplir le dossier avec toutes les pièces justificatives nécessaires
Le respect des répartitions de charges et des normes peuvent être des passages compliqués. La DREAL devrait pouvoir vous documenter sur le sujet, en plus de vos recherches Internet et de la documentation officielle de la marque de votre van. Du bon sens et l’idée de minimiser le poids des installations, et les répartir équitablement sur la surface du véhicule, seront déjà un très bon point. Il en va de même pour les normes AFNOR concernant le mobilier. Hauteur du lit par rapport au plafond ou au sol, le chauffage intérieur, la dimension des fenêtres, il y a un nombre de points à vérifier très important. Armez-vous de cette liste pour limiter les erreurs et passer sans encombre l’homologation.
Van aménagé et assurance, faire le bon choix
Là encore, de nombreuses choses sont à savoir concernant l’assurance de son véhicule aménagé. Et la première démarche est d’en référer à la carte grise du véhicule.
Véhicule non homologué VASP
Si votre van aménagé n’a pas eu de modifications assez importantes pour subir une homologation, il reste sur la carte grise une camionnette. Vous pourrez alors sélectionner une assurance auto classique. Elle doit cependant être choisie avec soin en particulier parce qu’une assurance classique ne va pas couvrir les biens contenus dans le fourgon. Votre kit d’aménagement ne serait pas couvert, ainsi que le matériel que vous y entreposez pendant vos déplacements. On ne peut que recommander aussi d’avoir une assurance tout risque. Elle prendra ainsi en charge votre véhicule dans toutes les situations. C’est nécessaire au regard de la valeur d’un van, et plus encore si vous comptez vous en servir en voyageant à l’étranger.
Véhicule homologué
Si votre véhicule a été modifié, et donc sa carte grise aussi, il est alors nécessaire de prendre une assurance qui soit en adéquation avec la catégorie de votre van. Puisque vous avez un VASP, l’assurance de type camping-car est nécessaire. Elle va couvrir à la fois le véhicule, les modifications techniques apportées au véhicule, le contenu ainsi que le mobilier d’aménagement.
Dans tous les cas, il est pertinent de prendre attache auprès de son assurance pour s’assurer du choix, des garanties et des conditions.
La réglementation concernant le stationnement
Tout vanlifer se retrouve confronté régulièrement au problème du stationnement. Il y a là aussi quelques réglementations à connaître si l’on veut utiliser son véhicule en toute sérénité. Tout d’abord, un van aménagé est considéré comme un véhicule et obéit donc aux mêmes règles de la route et aux mêmes règles de stationnement.
Dans la pratique, c’est un peu plus compliqué puisqu’il y a, surtout dans les zones touristiques, des limitations en termes de poids du véhicule, de hauteur ou de longueur. Ces zones ne sont donc interdites qu’aux vans, mais à tous les véhicules répondant à un de ces critères. Si ces zones sont mal vues, et parfois légalement contestables, elles sont aussi délimitées pour des raisons pratiques comme l’étroitesse des rues ou la densité de population.
N’importe quelle zone de stationnement sans contre-indications est accessible au van aménagé. Par contre, le camping sauvage y est interdit. On ne peut donc pas sortir un auvent du véhicule, y étendre son linge à proximité ou installer tables et chaises. Mais tant que vous restez dans le véhicule pour y manger ou dormir, vous pouvez stationner sans vous inquiéter.
De prime abord, la réglementation concernant les vans aménagés peut sembler lourde et compliquée. Elle ne l’est en réalité que concernant l’homologation du véhicule qui demande effectivement du temps, un peu d’argent et de la patience. C’est à la fois un passage obligé pour le vanlifer, mais aussi un moyen d’assurer sa sécurité et sa protection avec un véhicule parfaitement sécurisé pour prendre la route. Il est donc plutôt adroit de se plier de bonne grâce à ces vérifications qui sont longues et pointilleuses, mais c’est pour mieux profiter de votre installation ensuite.
