Remboursement anticipé de LOA : principe
Il est possible dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat de procéder à un remboursement anticipé, permettant de devenir propriétaire de la voiture et de mettre fin au contrat de LOA. Voici les conditions à respecter mais aussi les cas de figures.
Rembourser une LOA par anticipation
Un contrat de location avec option d’achat (LOA) est une méthode d’acquisition de véhicule qui repose sur une location et un contrat de financement. Pour faire simple, la location est financée par un crédit à la consommation et par conséquent, la LOA repose sur la législation du prêt à la consommation. Ce type de financement ne prévoit pas de résiliation par l’automobiliste, simplement il est possible de procéder à un remboursement anticipé permettant de mettre fin au contrat de LOA. Une clause précise cependant que le remboursement anticipé peut être effectué à partir du 13e mois. Pour chaque mois suivant jusque la fin du contrat, un montant d’option d’achat est défini dans le contrat et réajusté à la baisse chaque mois.
Ainsi, l’automobiliste ayant souscrit à un contrat de LOA peut procéder à un remboursement anticipé à partir du 13e mois. Il est indispensable de verser le montant exact défini dans le contrat auprès du bailleur, c’est tout simplement l’établissement de crédit qui a accordé le financement de la location avec option d’achat. Le remboursement anticipé peut se faire de différentes façons :
- Remboursement anticipé par le souscripteur, via ses propres moyens
- Remboursement anticipé par une personne tierce
- Remboursement anticipé dans le cadre d’un rachat de crédit
Remboursement anticipé de la LOA par un acheteur
Une personne tierce intéressé par le véhicule peut procéder au remboursement anticipé, cela va mettre fin au contrat mais ce sera la personne ayant effectué le règlement auprès du bailleur qui deviendra propriétaire de la voiture. De son côté, le souscripteur ne récupère aucune somme d’argent et se retrouve désengagé de son contrat de LOA. C’est à l’acheteur de reprendre en main les entretiens du véhicule et de présenter une attestation d’assurance. La carte grise sera rééditée au nom de l’acheteur.
Remboursement anticipé de la LOA par le souscripteur
Le souscripteur peut à partir du 13e mois verser le montant correspondant à l’option d’achat, ce qui aura pour effet de rembourser l’intégralité des sommes dues par anticipation et mettra fin au contrat de LOA. Ce remboursement entrainera également la pleine propriété du véhicule par la personne ayant versé le montant exigé par le bailleur. Par conséquent, le contrat de LOA ainsi que toutes ses modalités prennent fin, plus aucune somme ne sera due auprès du bailleurs mais il est important de préciser que les entretiens ou autres services inclus dans le contrat ne seront plus effectifs. L’automobiliste devra alors assurer lui-même le financement des entretiens, et la carte grise sera rééditée.
Remboursement anticipé avec un rachat de crédits
Comme pour tous les crédits à la consommation et les crédits immobiliers, le contrat de LOA peut faire l’objet d’un rachat de crédit par une banque spécialisée. Si le souscripteur du contrat de LOA a plusieurs crédits en cours et qu’il souhaite les regrouper, il peut inclure la LOA dans l’opération. Cela entrainera un remboursement anticipé et mettra fin au contrat. Simplement, dans le cadre d’un rachat de crédits, l’emprunteur va rembourser toutes les sommes dues par le biais d’un nouveau contrat proposant une durée plus longue, un taux fixe et une mensualité généralement réduite. Cela signifie que le montant du remboursement anticipé sera finalement remboursé par l’emprunteur dans le cadre de son rachat de crédits, par conséquent, c’est lui qui devient propriétaire du véhicule et non la banque. Il peut ensuite procéder à une revente de la voiture s’il souhaite en changer.
Faut-il prévoir des frais de remboursement anticipé avec la LOA ?
Les frais de remboursement anticipés vont surtout dépendre du bailleur, certains peuvent appliquer des frais également appelés indemnités de remboursement anticipé (IRA), si tel est le cas, ce montant est plafonné conformément à la législation sur le crédit à la consommation et le montant doit être précisé dans le contrat de LOA. En l’absence de clause, aucun frais ne pourra être facturé au client.
