Assurance moto sans permis : est-ce possible ?
Face à la multiplicité des situations qui font que l’on peut être propriétaire d’une moto, mais pas forcément son usage, la question de savoir s’il est possible de s’assurer sans permis est légitime. On s’applique ici à vous expliquer tous les cas de figure pour que vous puissiez y reconnaître votre situation.
L’assurance moto, une obligation
Il faut tout d’abord comprendre qu’assurer une moto est une obligation légale. Que vous l’utilisiez une journée dans l’année, qu’elle ne roule pas ou qu’elle soit votre moyen de locomotion principal, assurez votre véhicule est une obligation.
En fonction de vos besoins, une assurance en Responsabilité Civile, dite assurance au tiers, peut suffire. Selon les situations, d’autres options peuvent être souscrites. Mais à partir du moment où vous êtes propriétaire d’une moto, vous avez obligation de l’assurer. Et cela vaut que vous ayez ou non le permis de conduire moto, ou le permis de conduire B avec la formation adéquate ou même pas de permis de conduire du tout.
Le permis B validé depuis plus de 2 ans permet de conduire des motos jusqu’à 125 cm3 après validation d’une formation de 7 heures. Si votre permis B a moins de deux ans, ou que vous n’avez pas de permis du tout, vous ne pouvez conduire que des véhicules de moins de 50 cc, c’est-à-dire une mobylette, un scooter ou une moto-cross non homologuée.
Assurer sans permis de conduire, les cas de figure
Propriétaire mais pas conducteur
Ce n’est pas parce que vous achetez une moto, et c’est le même cas de figure avec les voitures, que vous allez la conduire. Vous pouvez par exemple acheter une moto pour l’offrir et prendre en charge aussi l’assurance. Dans ce cas de figure, vous n’aurez pas le droit de conduire si vous n’avez pas le permis adéquat. Il suffit simplement d’indiquer au contrat un conducteur exclusif autre que vous. Attention cependant, toutes les assurances n’acceptent pas cette clause, mais la plupart le font tout de même. Evidemment, le conducteur exclusif doit quant à lui avoir le permis adapté.
Vous pouvez acheter une moto en prévision d’avoir votre propre permis moto ou le B. Dans ce cas, une assurance garage (ou terme équivalent) est l’idéal. La moto n’aura pas le droit de rouler mais sera tout de même assurée (par exemple en cas de vol) et vous serez à la fois couvert et dans la légalité. Il sera par contre bien plus difficile de faire assurer votre moto avec un contrat classique si vous n’avez ni le permis A ni validé le stage du permis B. Mais un contrat classique n’aurait pas d’intérêt dans ce cas de figure. Là encore, même le contrat garage est parfois peu proposé par les assurances, n’hésitez pas à faire valoir votre intérêt et votre bonne foi.
Vous pouvez vous retrouver aussi dans la situation où votre permis est annulé par l’administration. Ainsi, vous avez toujours la moto, l’obligation légale qu’elle soit assurée mais pour autant plus la possibilité de la conduire tant que vous êtes sous la sanction. Donc, vous pouvez assurer la moto sans même avoir le permis moto ou l’équivalent en permis B.
Lorsque l’on parle de moto, on parle indifféremment de tous les deux-roues. Par exemple, si vous avez un scooter ou une mobylette de moins de 50 cc, vous n’avez pas obligation d’avoir le permis puisque justement ces véhicules sont accessibles aux jeunes dès 14 ans, qui n’ont pas le permis de conduire. Et ils ne peuvent pas non plus financer l’assurance dans ce cas de figure. Ainsi, les conducteurs de ces deux roues n’ont pas le permis de conduire ni permis moto mais sont tout de même dans la légalité.
Ainsi, il est tout à fait possible d’assurer sa moto sans le permis de conduire. Et s’il s’agit simplement d’une perte momentanée, le reçu de demande de renouvellement du permis de conduire suffira à prouver votre bonne foi en attendant de recevoir le nouveau document.
Recherche de la bonne assurance
Il faut savoir que les assurances peuvent être plus tatillonnes à vous assurer lorsque vous n’êtes pas le conducteur de la moto parce que vous n’avez pas le permis. L’assurance n’a aucun intérêt à vous voir rouler en toute illégalité puisque le contrat serait caduc. Il convient donc de bien chercher les assurances qui vont vous couvrir à vos conditions.
L’utilisation d’un comparateur d’assurance moto en ligne est pour cela un bon outil. Non seulement vous recherchez selon vos critères, mais en plus vous pourrez faire une sélection selon le prix et/ou les garanties proposées spécifiques à votre besoin. C’est sans doute le meilleur moyen de trouver le bon contrat, et de le faire rapidement.
