L’homologation VASP : le guide complet

GUIDE BORNE

L’homologation VASP est une mention sur un certificat d’immatriculation classique pour des véhicules qui ont été modifiés pour le transport de personnes : les ambulances, les bennes à ordures, les tracteurs, les dépanneuses, les fourgons aménagés, etc. Son acronyme signifie « Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé ». Pour l’obtenir, il faut répondre à certains critères et avoir répondu aux normes qui sont demandées par les organismes de vérification.

VASP

Les catégories VASP

Les VASP sont classés selon 5 catégories différentes, en fonction de leurs spécificités.

  • La catégorie O correspondant aux véhicules remorqués et aux semi-remorques.
  • La catégorie M incluant les véhicules à 4 roues qui assurent le transport des personnes. Parmi eux, il y a les vans et les fourgons aménagés, les ambulances, les véhicules de transport funéraire, les caravanes, les véhicules spécialisés pour le transport de personnes en situation d’handicap…. Cette catégorie est autant pour les professionnels que les particuliers.
  • La catégorie N désignant les véhicules utilisés pour le transport de marchandises
  • La catégorie T comprenant les véhicules agricoles motorisés à roues
  • La catégorie C représentant les véhicules agricoles motorisés à chenilles

Les vans et fourgons aménagés : les critères d’homologation VASP

Désireux de partir à l’aventure, de plus en plus de personnes décident d’acheter un van ou un fourgon et de l’aménager elles-mêmes. Mais, depuis mai 2018, le contrôle technique impose à ce genre de véhicules aménagés d’avoir la mention VASP sur la carte grise du véhicule. Cette homologation est une garantie de pouvoir passer le contrôle technique, de voyager sereinement et en règle. Elle permet même d’être couvert plus facilement par votre assureur en cas d’incident et de faciliter la revente du véhicule. Les vans et fourgons aménagés nécessitent une homologation dès lors qu’ils disposent d’équipements inamovibles. Il s’agit là de la présence d’un lit, d’une table et de sièges, de rangements ou d’une cuisine équipée en gaz ou en électricité.

Comment homologuer son van ou son fourgon aménagé ?

La préparation du fourgon

Après l’achat du van ou du fourgon, il faut effectuer un plan pour visualiser le projet d’aménagement. Cela servira à savoir la place qu’il y a et si des modifications d’espace sont nécessaires. Une fois le plan fini, il sera possible de commencer l’aménagement du véhicule avec les matériaux indispensables.

Attention ! Il est important de faire appel à des professionnels pour la pose de matériaux isolants, pour l’électricité et le gaz, ou bien le montage des meubles. Cela donnera lieu à un bon aménagement, permettant ainsi d’avoir plus de chances d’obtenir l’homologation, puisque l’aménagement respectera les normes obligatoires qui sont au nombre de 3 :

  • La NFEN 721: Exigences de ventilation de sécurité
  • La NFEN 1949 A1 Spécifications relatives aux installations des systèmes GPL
  • La NFEN 1646-1 Exigences d’habilitation relatives à la santé et à la sécurité

Les démarches papiers

Les démarches sont faisables seul ou accompagné. Seul, il sera possible de faire la demande sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Mais, il est permis de contacter un prestataire habilité par le ministère de l’intérieur pour obtenir de l’aide dans les démarches. 

La constitution des dossiers

Un dossier sera à déposer à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement). Le but est de s’assurer que toutes les installations respectent les normes de sécurité et les travaux de mise en conformité.

Pour cela, seul un professionnel vous garantira un dossier rempli correctement, reprenant les mesures et le poids du véhicule, ainsi que les plans d’aménagement.

L’inspection pour le gaz et l’électricité

Les sociétés d’inspection telles que Qualigaz ou Veritas vont envoyer un technicien qui tâchera de vérifier que les installations de gaz sont conformes aux normes de sécurité en vigueur. Qualigaz propose cette prestation au prix de 360€ tandis que Veritas le fait au prix de 415€. A savoir, Veritas est habilité à vérifier par la même l’électricité, qui est également demandée pour l’homologation du véhicule.

L’inspection par la DREAL

Dans un centre de contrôle technique, un technicien de la DREAL va inspecter, cette fois-ci,  l’ensemble du véhicule (les aménagements, le gaz, l’électricité…) pour s’assurer que les normes de sécurité ont bien toutes été respectées et si le véhicule est apte à prendre la route. Le passage du professionnel coûte 90 euros. Une fois la vérification effectuée et si tout est en règle, l’inspecteur pourra valider la demande d’homologation VASP.

La demande de carte grise avec la mention VASP

Pour obtenir la mention VASP, il faudra procéder à la demande de certificat d’immatriculation sur le site internet de l’ANTS. Les documents à fournir sont les suivants : un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, le formulaire de demande d’immatriculation, une photocopie recto-verso de la carte d’identité du demandeur, une déclaration de cession et le plus important : une preuve du passage de contrôle technique datée de moins de 3 mois.

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