Assurance auto : quel est le délai de résiliation ?
Assurance auto : quel est le délai de résiliation ?
Résiliation, au renouvellement du contrat
Il y a tout d’abord un élément à ne jamais oublier concernant l’assurance d’une voiture : elle est obligatoire, que le véhicule circule ou non. Ainsi, vous ne devez jamais être sans assurance. Concernant la résiliation, elle est possible à la date anniversaire de la signature de votre contrat. Vous devez envoyer un courrier à votre assureur entre 1 et 2 mois avant cette date pour lui signifier votre volonté de changer de contrat et d’assurance. Rien ne lui permet de vous retenir. Néanmoins, pour bien prouver vos envois, chacun de vos courriers partiront en lettre recommandée avec accusé de réception. C’est même votre assureur qui doit vous tenir informé des dates de résiliation de votre contrat. Si 15 jours avant cette date butoir il ne vous a pas prévenu, vous avez 20 jours après réception du courrier pour le faire. Si la date est dépassée, vous pourrez alors résilier sans aucun motif.
Loi Hamon, les changements qui facilitent la vie
La loi Hamon est venue simplifier les démarches pour le consommateur en lui donnant une plus grande liberté. Ainsi, dès lors que votre contrat d’assurance a plus d’un an, vous pouvez résilier à n’importe quel moment, sans conditions ni pénalités. Il suffit de prévenir votre assureur par courrier, électronique ou non, et l’assurance prendra fin 30 jours après. Ce cas de figure fonctionne pour un véhicule que vous mettez hors d’état de rouler. Dans le cas, et c’est la situation la plus courante, où le véhicule roule toujours, vous n’avez rien à gérer. Pour s’assurer de la continuité de la couverture, c’est votre nouvel assureur qui, sur la base de quelques informations qu’il va vous demander, va mettre fin à votre contrat pour vous faire débuter le sien chez lui. Pas de courrier, pas de frais, pas de justification, vous avez simplement à faire votre inscription chez un nouvel assureur pour qu’il prenne tout en charge.
Résiliation avant le premier anniversaire, c’est possible
Avec la loi Hamon, la résiliation est simple, mais elle sous-entend tout de même de rester un an chez le nouvel assureur. Il est possible de résilier plus rapidement que cela, en remplissant cependant au moins l’un des critères définis par la loi. On ne quitte pas son engagement juste parce que l’on veut profiter d’une offre plus intéressante ailleurs. Ainsi, on peut résilier en cas de modification majeure de son contrat pour l’une au moins des raisons suivantes :
- Changement de situation matrimoniale
- Changement de situation professionnelle
- Changement de régime matrimonial
- Départ à la retraite
- Vente ou destruction du véhicule
Vous savez dorénavant changer facilement d’assurance auto. Alors, il serait dommage de ne pas chercher à comparer les offres du moment pour voir s’il n’y a pas des économies à faire.
